Marque enregistrée - Marque en vigueur

iNNOVERT
INNOVERT

Numéro de dépôt :
4432920
Date de dépôt :
28/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2028
iNNOVERT de INNOVERT

Présentation de la marque iNNOVERT

Déposée par voie électronique le 28 février 2018 par INNOVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « iNNOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est INNOVERT domicilié(e) 159 Zone des Brandeaux - 16400 - Puymoyen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Laurence Dreyfuss-Bechmann domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67300 - Schiltigheim - France.

La marque iNNOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4432920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iNNOVERT arrivera à expiration en date du 28 février 2028.

INNOVERT a également déposé les autres marques suivantes : INNOVERT Créateurs de climats , VIVALTO


INNOVERT - 159 Zone des Brandeaux - 16400 - Puymoyen - France


FIDAL, Madame Laurence Dreyfuss-Bechmann - 9 Avenue de l'Europe - 67300 - Schiltigheim - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Appareils de distribution d’eau ; appareils de chauffage, de réfrigération, de ventilation pour la limitation de la consommation d’énergie ; pompes à chaleur.